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Conditions Générales
- 1. La loi du 11 Mars 1957
interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque
procédé que ce soit, sans consentement de l'auteur ou de ses ayant droits, est
illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et
suivants du Code Pénal.
- 2. Pour les téléchargement, vous recevrez juste après votre paiement
un email vous donnant accès au téléchargement .(sauf allopass, accès immédiat après paiement)
Voir: "comment récupérer mon téléchargement ?"
- 3. Pour les produits non téléchargeable, en fonction du nombre de commandes les délais de livraison peuvent varier de 24 à 48 heures pour la France métropolitaine et 72 heures à 5 jours pour les livraisons hors France métropolitaine (Canada, Suisse, Allemagne etc...).Les produits non téléchargeable sont envoyés par colis postale.
Voir: "Informations commandes & paiements"
- 4. Une facture sera éditée juste après votre
paiement via le web. Sur demande par email, celle-ci pourra vous être renvoyée
par email.
- 5. Le paiement par Carte Bleue, sms, w-Ha, Neosurf et téléphone sont sécurisé
par les
solutions de paiements Paypal et/ou Allopass.
Site: Paypal.com - Allopass.com
- 6. Les modes de paiements acceptés: "Carte Bleue (via Paypal)", "SMS+, w-HA, Neosurf, Audiotel et Hipay (via Allopass)".
6.a. Qu'est ce que le w-HA ?
La solution w-HA permet d’effectuer, simplement, anonymement et en toute sécurité, des achats de
produits et services sur l’internet fixe et mobile.
Les règlements s’effectuent, en différé, sur la facture habituelle (FAI, mobile...), via le relevé de carte bancaire ou via une solution de paiement de prépaiement, via un porte monnaie électronique, une carte à gratter jetable.
Site: w-ha.com
6.b. Qu'est-ce que Neosurf ?
Neosurf est une carte prépayée qui vous permet de faire vos achats sur Internet de
façon simple, sécurisée et anonyme. Elle se décline en deux gammes, La gamme "Classique" , cartes à 15, 30, 50 et 100€ et la gamme "Mineur", cartes à 10 et 20 €.
Site: neosurf.info
6.c. Quest-ce que sms+ ?
Sms+ est un système de paiement par sms, l'internaute doit envoyer un SMS+ au
numéro affiché sur le site du marchand. Il reçoit en retour un SMS avec son code Allopass qu'il devra saisir sur le site du marchand afin d'accéder au contenu payant. L'internaute est directement facturé par son opérateur mobile. Les achats restent simples, sécurisés et anonymes.
Site: Association SMS+
6.d.Qu'est ce que l'audiotel ?
Pour acheter un code Allopass en toute sécurité et anonymement, l'internaute doit
composer le numéro surtaxé affiché sur le site du marchand. Un serveur vocal lui délivre un code à saisir sur le site pour accéder au contenu payant. L'internaute est directement facturé par son opérateur téléphonique.
Site: Allopass.fr
6.e. Qu'est ce que Hipay ?
L'internaute a aussi la possibilité d'acheter des codes Allopass en utilisant différents
porte-monnaies électronique : HiPay, Dineromail,... Une fois son compte créé et crédité, il peut acheter des codes Allopass en toute sécurité. Il reçoit également une confirmation par email à chaque transaction. Les achat sont sécurisés et anonyme.
Site: Hipay.com
- 7. Conformément à la loi Information et
Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression
des données vous concernant (art 34 de la loi information et libertés).
Les présentes conditions générales peuvent être amenées à être modifiées sans avertissements préalable.